Conditions Générales de Vente RUE DE LA GRANDE COUR

 

Siège social : 26 rue de la Grande Cour, 77250 Veneux les Sablons 

SIRET n° 53260013700014RM77

Tél: +33 672428102 

Courriel: contact@grandecour.com 

 

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par RUE DE LA GRANDE COUR de costumes pour enfants. 

 

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site. RUE DE LA GRANDE COUR se reserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

 

 

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez. Vous pouvez nous les soumettre en nous envoyant un message à contact@grandecour.com  ou en remplissant le formulaire “Une demande sur-mesure”.

 

 

1. Les différentes étapes à suivre pour acheter en ligne sur RUE DE LA GRANDE COUR

 

1.1 Commande

 

Sur Internet à l’adresse :  www.grandecour.com

 

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. Vous verifiez votre panier en cliquant sur “Voir panier”, puis vous pouvez valider votre commande en cliquant sur “ Payer''. 

 

Vous pouvez également commander un modèle plus personnalisé (autre que ceux présentés ou du sur- mesure) en en remplissant le formulaire “Une demande sur-mesure” ou en nous contactant par téléphone au +33 672418102.

 

 

1.2 Validation du contrat 

 

Lorsque vous cliquez sur ''payer”, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. 

Vous devez renseigner le formulaire “Où souhaitez-vous recevoir votre commande ?” , vérifier l’exactitude des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

 

……. 

 

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». 

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''Payer ma commande''. 

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''Paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. 

2. Les responsabilités.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

 

 

4. Les délais, frais et modalités de livraison 

 

4.1 Modalités de livraison 

 

Les produits sont emballés par nos soins,et sont livrés à l'adresse indiquée dans le formulaire de votre commande. 

Une attention toute particulière est apportée à l’emballage. Les costumes sont livrés pliés et protégés par un papier de soie.

 

4.2 Zone et délais de livraison

 

La vente en ligne des produits présentés dans le site RUE DE LA GRANDE COUR est réservée aux clients qui resident en France Métropolitaine. 

Nous vous livrerons par La Poste en Colissimo au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. 

 

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date. 

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent. 

 

 

4.3 Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont mentionnés dans le formulaire de la commande. 

 

 

4.4 Le suivi de la livraison 

 

Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 672428102 ou par mail à contact@grandecour.com pour toute question relative à votre livraison. 

 

 

 

  1. Le prix 

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande ainsi que les frais d’emballage. Pour rappel, les frais d’expédition sont à votre charge et figurent sur le récapitulatif de votre commande. 

 

 

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation 

 

 

Dès validation de votre commande, vous recevrez un message électronique vous informant qu’elle est prise en compte. 

 

 

  1. Moyens de paiement

 

 

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats.

 

- soit par PayPal :

 

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à RUE DE LA GRANDE COUR. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

 

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues 

 

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Paypals). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. 

 

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

 

- soit par chèque bancaire à l’ordre de RUE DE LA GRANDE COUR et envoyé au siège RUE DE LA GRANDE COUR, 26 rue de la grande cour, 77250 Veneux les Sablons.

 

  1. Sécurité 

 

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Paypal qui nous retourne un numéro d´autorisation.

 

 

7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions listées dans le tableau ci-dessous.

Conditions d'acceptation du retour

- La création était en soldes, en promotion....................................................Oui

- La création a été confectionnée selon les spécifications du client ou nettement personnalisée....................................................Non

- La création a été portée....................................................Non

- La création n'est pas conforme à la commande....................................................Oui

 

Dans le cas où vous décidez de vous rétracter, une déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter devra être envoyeée à notre service client (cliquer sur “une demande sur-mesure”) dans un délai de 14 jours après reception de votre colis. Vous recevrez un accusé de reception de votre demande,et vous pourrez alors réexpédier votre produit. 

Il devra être renvoyé complet dans son état et son emballage d’origine et accompagné de la facture avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Le remboursement se fera sur Paypal si vous avez payé par Paypal ou sur votre compte bancaire si vous avez payé par CB ou chèque. 

 

Notre service client reste à votre disposition si vous rencontrez le moindre problème.

 

 

 

8. La durée du contrat et de validité du prix.

 

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur RUE DE LA GRANDE COUR.

Les produits demeurent l’entière propriété de RUE DE LA GRANDE COUR  jusqu’au complet encaissement du prix.

 

Nos offres de prix ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

 

 

 

9. Législation applicable/ Juridiction compétente 

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

10. Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service client est à votre disposition. Cliquez sur « Contact », ou sur “Une demande sur-mesure” puis rédigez votre message.  Vous pouvez également nous joindre par téléphone au +33 672428102.

 

11. Propriété intellectuelle

Crédits Photographies : Y.K., RUE DE LA GRANDE COUR et Shutterstock

RUE DE LA GRANDE COUR est titulaire et dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les designs, logos, marques, textes, signes distinctifs, visuels de produits ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de son activité.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments par quelque procédé que ce soit sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ce site internet, réalisé en utilisant la solution open-source Prestashop™ a été conçu par RUE DE LA GRANDE COUR. 

 

12. Informations nominatives et règlement général européen sur la protection des données (RGPD)

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales 

 

Conformémentau nouveau règlement général européen sur la protection des données (RGPD) qui a pris effet le 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@grandecour.com ou en cliquant sur “Une demande sur-mesure”. 

 

RUE DE LA GRANDE COUR a effectuée une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et est enregistrée sous le N° 1791489 v 0.

 

Mentions légales

Editeur du site Internet

 

Ce site est édité par : RUE DE LA GRANDE COUR

Établie au 26 rue de la Grande Cour 77250 Veneux Les Sablons France

Tél : 06 72 42 81 02

Numéro de Siret : 53260013700014RM77

Rue de La Grande Cour est dispensé d'immatriculation, en application de l'article L 123-1-1 du code du commerce.Code NAF : 1413Z

Le site Grandecour.com est hébergé par 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare 57201 Sarreguemines Cedex

 

 

Protection des données personnelles

 

Le site Grandecour.com a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro1791489 v 0 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. RUE DE LA GRANDE COUR applique les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.

 

   1. Transmission des données personnelles à des tiers

 

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de vos commandes, à la communication de nos offres commerciales et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Le destinataire des données est : RUE DE LA GRANDE COUR.

Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, la création et le dépôt de commentaires rédigés, sont utilisées aux fins de permettre à RUE DE LA GRANDE COUR d'en identifier les auteurs.

 

   2. Droit d'accès et de rectification des données transmises

 

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en envoyant un  e-mail  à notre service client: contact@grandecour.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

   3. Utilisation des e-mails

 

Dès lors que vous passez une commande sur notre site, vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos produits (si vous avez préalablement choisi de les recevoir). Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de RUE DE LA GRANDE COUR, nous vous donnons toujours la possibilité de vous désabonner de cette liste de diffusion par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails.

 

   4. Désinscription

 

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en envoyant un email précisant votre demande à notre service client.

 

 

Les cookies

 

Le bon fonctionnement du site peut nécessiter qu'un ou plusieurs cookies soient implantés dans votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies, le fonctionnement de notre site peut s'en trouver altéré.

 

 

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

 

Crédits Photographies : Y.Enö., RUE DE LA GRANDE COUR et Shutterstock

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Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments par quelque procédé que ce soit sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Conditions

Générales

de Vente.

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+33 6 72 42 81 02

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